Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
la preuve (l'object de la preuve (acte, fait, minifestation de volonté…
la preuve
l'object de la preuve
acte
fait
minifestation de volonté destiné a produire des effet de droit
volontaire
involontaire
l'admissibilité des preuves
production d'une preuve parfaite (un écrit)
actes juridique porte sur un montant <1500 €
impossible de se procurer un écrit pour des raison matériels (liens familliale)
l'ecrit a était perdu par force majeur
la charge de la preuve
demandeur
doit prouver l'objet qu'il invoque
défendeur
peut se contredire en apportent la preuve
les modes de preuves
parfaite
l'acte authentique
l'acte sein privé rédiger par eux meme
imparfaites
peuvent être contesté
écrite ou oral