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Partie 6: Ch. 5 à Ch. 6 (Chapitre 5: Principales compétences (Aperçu de…
Partie 6: Ch. 5 à Ch. 6
Chapitre 5: Principales compétences
Compétences exclusives
Compétences partagées
Compétences de coordination
Aperçu de quelques compétences
Euro
En voiture
Dans notre assiette
Contenu des étiquettes alimentaires
Indications géographiques protégées IGP
Appellations d'origine protégée
Spécialités traditionnelles garanties
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Protection des consommateurs
Label CE conformité européenne
Garantie de deux ans
Pratiques de commerce interdites
Publicité comparative
Protection de l'environnement
Europe sociale
Chapitre 6: Prise de décision dans l'UE
Grands principes qui guident les processus décisionnels
Principe de proportionnalité dégressive
Principe de diversité
Principe de subsidiarité
Procédures législatives
Procédures législatives ordinaires
Etape 1: Proposition de la commission
Etape 2: Première lecture au parlement
Etape 3: Première lecture au conseil
Etape 4: Deuxième lecture au parlement
Etape 5: Deuxième lecture au conseil
Etape 6: Comité de conciliation
Etape 7: Troisième lecture au parlement et conseil
Etape 8: Publication
Procédures législatives spéciales