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La preuve (chapitre 5) (Objet de la preuve (Acte juridique (Manifestation…
La preuve (chapitre 5)
Objet de la preuve
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Fait juridique
évènement volontaire ex: vole, meurtre
évènement involontaire: ex: accident
Susceptible de produire des effets de droit
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Les modes de preuve
Les preuves imparfaites peuvent être contester, elle donne lieu à une interprétation par le juge
-Le témoignage une personne atteste l'existence d'un fait dont elle a eu connaissance. Il peut se faire à l'oral ou à l'écrit
-Présomptions des faits conséquences que le juge tire d'un fait connu pour établir un fait inconnu.
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