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Partie 4: Communes et provinces (Ch. 1: Caractéristiques générales (589…
Partie 4: Communes et provinces
Ch. 1: Caractéristiques générales
589 communes
10 provinces
Cadre légal des communes
Cadre légal des provinces
Caractéristiques communes
Ch. 2: Communes
Compétences communales propres
Compétences communales déléguées
Organes du pouvoir communal
Conseil communal
Composition
Compétences
Fonctionnement
Collège communal
Composition
Compétences
Fonctionnement
Bourgmestre
Nomination
Pouvoirs
Ch. 3: Provinces
Compétences provinciales propres
Compétences provinciales déléguées
Exercice des compétences provinciales en région BXL
Organes du pouvoir provincial
Conseil provincial
Composition
Compétences
Fonctionnement
Gouverneur
Nomination
Compétences
Collège provincial
Composition
Compétences
Fonctionnement
Avenir?