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Partie 3: Communautés et régions (Ch. 2: Fonctionnement des entités…
Partie 3: Communautés et régions
Ch.1: Trois communautés et trois régions
Modifications de la Constitution
1970: Réforme structurelle: communautés
1980: Réforme structurelle: régions
1988: Réforme structurelle: région bruxelloise
1993: Réforme structurelle: état fédéral cohérent
2001: Réforme financière, transfert de compétences
2011: Réforme financière, transfert de compétences
Trois communautés et trois régions
Trois communautés
Trois régions
Éléments de vocabulaire
Fédéralisme asymétrique
Situation de départ
Exception 1
Exception 2
Exception 3
Exception 4
Exception 5
Commission communautaire flamande
Ch. 2: Fonctionnement des entités fédérées
Parlements des entités fédérées
Caractéristiques communes
Parlements régionaux
Parlement Wallon
Parlement Bruxelles-Capitale
Parlement Flamand
Parlements des communautés
Parlement FWB
Parlement Communauté flamande
Parlement Communauté germanophone
Assemblées législatives des commissions communautaires
CoCof
Commission communautaire commune CoCom
Commission communautaire flamande VGC
Modes d'élections
Compétences des assemblées législatives
Gouvernements des entités fédérées
Caractéristiques communes
Composition des gouvernements
Gouv. régionale wallon
Gouv. flamand (comm. + région)
Gouv. régional bxl
Gouv. communauté FR
Gouv. communauté ALL
Collège CoCof
Collège VGC
Collège CoCom
Compétences des gouv des entités fédérées
Pouvoir judiciaire des entités fédérées
Statut particulier région BXL-Capitale
Principes de fonctionnement au sein de l'état fédéral
Principe de loyauté fédérale
Conflits entre les composantes de l'état belge
Conflit de compétences
Conflit d'intérêt
Procédures de coopération entre entités
Comité de concertation volontaire
Comité de concertation avis ou accord obligatoire
Conférences interministérielles
Conclusion d'accords de coopération
Communauté métropolitaine
Avenir?
Ch. 3: Compétences des entités fédérées
Principes généraux
Compétences d'attribution
Types de compétences pour chaque entité
Cohérence des compétences
Autonomie constitutive des entités
Compétences des communautés
Matières culturelles
Matières personnalisables
Enseignement
Emploi des langues
Compétences des régions
Compétences internationales des entités fédérées
Compétences résiduelles de l'autorité fédérale