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Partie2: CH.2: Pouvoir exécutif (gouvernement fédéral) (Compétences du…
Partie2: CH.2: Pouvoir exécutif (gouvernement fédéral)
Composition du gouvernement fédéral
Composition du gouvernement
15 ministres
Secrétaires d'état
Assemblées du pouvoir exécutif
Administration fédérale (SPF, SPP)
Formation du gouvernement
Procédure
Déclaration gouvernementale
Affaires courantes
Compétences du gouvernement fédéral
Compétences d'attribution
Compétence 1: exécution des lois
Compétence 2: détermination et exécution de la politique fédérale
Compétences du Roi
Fonctionnement du gouvernement fédéral
Conseil des ministres
Kern-Cabinet restreint de politique générale
Exécution des lois
Arrêté royal
Arrêté ministériel
Projet de loi déposé au parlement
Statut des membres du gouvernement
Durée de la fonction de ministre
(Ir)responsabilités des membres de l'exécutif