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Partie 1: Principes fondamentaux de l'organisation d'états (CH.3…
Partie 1: Principes fondamentaux de l'organisation d'états
CH.1 Concepts fondamentaux
Définitions
Etat
Etat ou nation
Etat souverain
Institutions
Compétences
Personnalité juridique
Pouvoirs
Notion d'état de droit
Séparation des pouvoirs
Séparation des pouvoirs en BE
Présentation générale
Outils de contrôle et de collaboration entre les pouvoirs
Séparation et équilibre des pouvoirs en BE
CH.2 Différents modes d'organisation d'un état
Différents modes de fonctionnement d'un état
Etat unitaire centralisé
Etat unitaire décentralisé
Etat fédéral
Confédération
CH.3 Principes généraux du droit public BE
Constitution, texte fondateur
Qu'est ce que c'est?
Articles clés
Caractérisitques
Caractéristiques de l'état belge
Séparations des pouvoirs
Monarchie
Démocratie représentative et parlementaire
Etat de droit
Droit de vote en BE
Référendum et consultation populaire
Référendum
Consultation populaire
Caractéristiques générales
Particularité: Consultation régionale
Particularité: Consultation communale ou provinciale
Traits essentiels du fédéralisme belge
Textes fondamentaux
4 régions linguistiques
Zones géographiques
Principes de fonctionnement
Communes à facilités
Evolution centrifuge
3 niveaux de pouvoirs
Ordre juridique internationale
6.Hiérarchie des normes