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Partie 6: Ch. 2: Institutions de l'UE (Conseil de l'UE (Adoption…
Partie 6: Ch. 2: Institutions de l'UE
Parlement européen
Caractéristiques principales
Composition du parlement
Aspects généraux
Elections européennes en BE
Localisation du parlement
Compétences du parlement européen
Compétence législative
Compétence de contrôle politique
Compétence budgétaire
Conseil de l'UE
Caractéristiques principales
Composition et fonctionnement
Représentation de BE
Coordination: parvenir à une position commune
Représentation de BE
Compétences législatives et exécutives
Adoption des normes au sein du conseil
Majorité simple (50%+1)
Unanimité
Vote à la majorité qualifiée
Minorité de blocage
Conseil européen
Caractéristiques principales
Composition
Chefs d'états et gouvernements
Président de l'UE
Président de la Commission
Mode de fonctionnement
Compétences principales
Commission européenne
Caractéristiques principales
Composition
Composition de la commission Juncker
Procédure de nomination de la commission
Compétences
Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Cour de justice de l'UE
Tribunal
Composition et fonctionnement
Compétences du tribunal
Cour de justice
Composition
Compétences
Tribunaux spécialisés
Confusions fréquentes
Cour internationale de justice (La Haye)
Cour pénale internationale (La Haye)
Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg
Cour des comptes
Organes de l'UE
Comités consultatifs
Comité économique et social
Comité des régions
Organes de gestion
Banque européenne d'investissement
Fond européen d'investissement
Organes spécialisés, agences