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DDM: Ch.1 à Ch.5 (Liberté d'opinion et de conscience (Cette liberté…

- - - - Interdiction des mesures préventives
      - Interdiction du cautionnement
      - Interdiction de la censure
      - Responsabilité en cascade
      - Juridiction pour les délits de presse: Cour d'assise
      - Interdiction du huis-clos pour les procès de presse
      - Interdiction de la détention préventive pour les auteurs de délits de presse
      - Délai de prescription plus court
      - Place des journalistes dans la salle de Cour d'assises
    - - Liberté du commerce
      - Marchandisation de l'info
      - Liberté de la concurrence et de l'initiative privée