Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
DDM: Ch.9: limitations à la liberté d'expression (Limitations à la…
DDM: Ch.9: limitations à la liberté d'expression
Limitations à la liberté d'expression pour des motifs d'ordre public concernant des modes de communication particuliers
Limitations pour des objectifs de sécurité nationale, d'intégrité territoriale et de sûreté publique
Limitations liées à la défense de l'ordre et la prévention du crime en termes de contenu de la communication
Limitations à la liberté d'expression pour des motifs de morale publique
Limitations à la liberté d'expression pour des motifs de protection des personnes
Protection de la vie privée et familiale et droit à l'image
Droit à l'oubli
Oubli judiciaire
Oubli numérique
Protection du domicile et de la correspondance
Protection des personnes contre la calomnie, la diffamation et l'injure
Droit de réponse
Protection des personnes contre les atteintes à la dignité humaine
Protection des personnes contre les propos racistes, xénophobes
Protection des personnes contre les propos révisionnistes et négationnistes
Protection des personnes contre les propos discriminatoires
Protection des informations confidentielles
Secrets d'état
Secret professionnel
Secret imposé aux fonctionnaires
Secret de l'instruction judiciaire
Secret des affaires
Secret des sources
Protection de l'impartialité et de l'autorité du pouvoir judiciaire
Restrictions à la liberté d'expression justifiée par des motifs de protection de la propriété intellectuelle
Brevets, marques, dessins et modèles
Œuvres littéraires (orales ou écrites)
Œuvres artistiques
Oeuvre exprimées
Oeuvre originale
Contenus des droits d'auteurs
Droits moraux
Droit de paternité
Droit de divulgation
Droit au respect et à l'intégrité de l'oeuvre
Droit au repentir et au retrait
Droits patrimoniaux
Droit de propriété
Droit de suite
Droit de reproduction
Droit d'adaptation
Droit de traduction
Droit de prêt et de location
Droit de communication au public
Exceptions à la reproduction de l'oeuvre
Droit de courte citation
Droit de reprises d'extraits dans des anthologies
Droit de compte rendu d’événements d'actualité
Droit de reproduction d'une oeuvre accessible au public
Droit de parodie
Droit de copie pour la préservation du patrimoine cinématographique
Droit de copie privée
Limitation à la liberté d'expression justifiées par le respect de la déontologie professionnelle
Contenu des codes de déontologie
Défense des valeurs démocratiques, de la ligne éditoriale du journal et du public
Droit et devoir d'indépendance
Droit de vérité
Méthodes non loyales, voire illégales
Respect de la dignité humaine des personnes
Application et contrôle de la déontologie