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La preuve (Une présomption = est la supposition que la prétention d'…
La preuve
Une présomption = est la supposition que la prétention d'une partie est fondée sans qu'elle soit obligée d'en apporter la preuve car elle est trop difficile à établir.
Présomptions légales = elles sont simples, le défendeur peut apporter la preuve du contraire.
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Présomption des faits = sont les conséquences que le juge tire d'un fait connu pour établir un fait inconnu.
Les modes de preuve
Les preuves parfaites = elles s'imposent aux juges, et ne peuvent pas être protester. La preuve par excellence est l'écrit: acte authentique (rédigeait par un officier public), acte sous seing privé (rédigé par des particuliers et signé par eux mêmes sans l'intermédiaire d'un officier public).
Les preuves imparfaites = elles peuvent être contester. Elles donnent lieux à une inter prétention par le juge. Parmi les preuves imparfaites, le témoignage = une personne atteste de l'existence d'un fait dont elle a eu connaissance, il peut se faire par déclaration écrite ou orale.
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L'objet de la preuve
Devant la justice, les personnes doivent prouver qu'elles sont titulaires d'un droit, qui résulte d'un évènement.
Acte juridique = manifestation de volonté destinait à produire des effets de droit. (achat d'une voiture ...).
Fait juridique = évènement volontaire ou involontaire susceptible de prendre des effets de droit. (accidents).
La charge de la preuve
La règle de principe
En cas de litige devant la justice, 2 parties s'affrontent: le demandeur et le défendeur. En principe, le demandeur doit prouver le fait ou l'acte juridique qu'il invoque. Le défendeur peut le contredire en apportant la preuve du contraire. Le juge applique le droit à partir des preuves qui lui sont présentés par les parties.