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La formation du contrat chap11 (Capacité objet et cause ;trois autres…
La formation du contrat chap11
Le consentement est la manifestation de la volonté de contracter
Contrat
Convention dans laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose
Autonomie de la volonté
liberté contractuelle
force obligatoire des contrats
Effet relatif des contrats
La sensualisme
La formation du contrat
offre
acceptation
Manifestation de l'accord des volontés
Elle doit exister etre précise et non équivoque
Les clauses
Clauses générales
Clauses particulieres
les conditions de validité des contrats l'absence de vices du consentement
erreur
violence
dol
Capacité objet et cause ;trois autres conditions de validité du contrat
Les nullités
La cause
L'objet
La capacité