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Les droits sur les biens : le droit de propriété chap10 (Les caractères…
Les droits sur les biens : le droit de propriété
chap10
Les attributs et les caractères du droit de propriété
Les attributs
L'usus le droit d'utiliser le bien
la fructus le droit de percevoir les fruits du bien
L'abusus le droit de disposer du bien le vendre le donner le detruire
Les caractères
Exclusif;le propriétaire peut s'opposer
Absolu ; le propriétaire peut se disposer comme bon lui semble
Perpétuel ; le droit de propriété ne s'éteint pas avec le temps
Les limites du droit de propriété
Le trouble anormal du voisinage
Le caractére répététif d'un trouble peut le rendre anormal
Les servitudes
Tour d'echelle droit de passage par exemple
Les biens corporels et incorporels ; objet de la propriété
Les biens corporels
Ce sont les biens palpables
Les biens incorporels
Ce sont les biens impalpables