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Les sujets de droit Chap7 (La personne morale groupement de personnes doté…
Les sujets de droit Chap7
L'identification des personnes juridiques
La personne physique individu doté de la personnalité juridique
Les noms prénoms date et lieu de naissance et nationalité
La personne morale groupement de personnes doté de la personnalité juridique
La société; raison sociale statuts inscription au RCS
L'association;nom statuts inscription à la préfecture
La personnalité juridique
La capacité juridique
Capacité de joir d'un droit
Capacité; Capacité d'exercer un droit
Le patrimoine
L'actif ; droits évaluables en argent
Le passif ; dettes
L'intérêt de l'attribution de la personnalité juridique
Personnalité juridique
La personne physique
La personne morale ; cadre juridique de l'action d'un groupe
Ouvrir un compte en banque acheter du materiel assurer ses adhérents embaucher du personnel
Cadre de la protection des sujets de droit
Droit d'ester en justice