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Chapsix le recours au juge (Les grands principes de la justice (Le droit…
Chapsix le recours au juge
Les grands principes de la justice
Le droit au procès équitable
La durée raisonnable
Les principes relatifs au déroulement du procès la neutralité du juge la contradiction et la publicité
Les compétences des tribunaux
La compétence d'attribution
En fonction de l'objet de l'affaire et/ou des parties
La compétence territoriale
En principe le domicile du défendeur
Les voies de recours
Le double degré de juridiction
La Cour d'appel rejuge entièrement l'affaire sur le fond
Le pouvoir en cassation
Le procès civil
Les phases du procès civil
L'introduction de l'instance
La saisine du tribunal
L'introduction La mise en état
L'audience
La cloture des débats
Le juge et le preuve
En matière civile
La procédure est accusatoire
En matière pénale
La procedure est inquisitoire