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La procédure de saisie immobilière (Commandement de payer valant saisie…
La procédure de saisie immobilière
Commandement de payer valant saisie
Procès-verbal de description
Publication du commandement
Assignation du débiteur à l'audience d'orientation
Dénonciation du commandement aux créanciers inscrits
Dépôt au greffe du cahier des conditions de vente + état hypothécaire + copie de l'assignation
Audience d'orientation
Jugement d'orientation
Audience de vente forcée
Jugement d'adjudication
Surenchère
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Jugement d'adjudication
Consignation du prix
Distribution du prix
Consignation du prix
Certificat de non-paiement
Audience de réitération des enchères
Audience de vente amiable
Jugement constatant la vente