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Régimes juridiques des libertes publiques (Régime répressif (. (. (. (.)))…
Régimes juridiques des libertes publiques
Régime répressif
Le plus libéral des régimes et le plus protecteur des libertés publiques il a un contrôle a posteriori (il réprime que les troubles réels), et Il assure la sécurité juridique (le citoyen sait d'avance à quoi s'attendre en cas de franchissement de ces libertés), il permet l'exercice immédiat des libertés sans aucunes interventions ou formalités préalables, il repose que sur la compétence exclusive du législateur pour fixer les délits et peine, et le juge a le soin de réprimer les infractions.
Principe:
tous ceux qui n'est pas expressément interdit est autorisé, donc tout ce que la loi pénale n'interdit pas et donc licite.
L'exécutif est mis à l'écart et n'intervient pas sinon cela risquerait d'altérer ce régime.
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Régime préventif
Appelé aussi l'autorisation ou interdiction préalable, il a un contrôle a priori à priori qui est est effectué par les autorités administratives, il a pour but de prévenir le trouble avant qu'il ne soit effectué.
Pour l'exercice d'une liberté il est nécessaire d'avoir une autorisation ou un permis préalable avant l'exécution de cette liberté. La liberté ne peut être exercée que si l'administratif l'a permis.
Adm :
a un pouvoir discrétionnaire et est soumis à un contrôle par le juge, administrative peut intervenir pour empêcher l'exécution d'une liberté lorsque cette dernière porte atteinte à l'ordre public
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Régime intermédiaire
Appelé aussi régime de la déclaration préalable, cette déclaration a pour but de vérifier la régularité et de prouver que tout est en règle, elle est faite par l'administration qui ne joue qu'un rôle passif.
C'est une sorte de formalité à remplir et non pas une barrière qui s'oppose à la volonté du particulier car l'administration ne détient pas un pouvoir de décision.
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Chapitre II
Le plus libéral
Le moins libéral
Plus libéral que le préventif et moins libéral que le répressif