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DROIT D'AUTER (Société d'auteur (Socan (coefficient de ponderarion…
DROIT D'AUTER
Société d'auteur
société de gestion collective
recolte
distribuition
Socan
communication publique
elle va représenter et discuter les tarif
coefficient de ponderarion
taille, horaire, principal, fonde, etc
valeur du point dificille à saisir
Sodrac / CMRRA / EDITEUR
reproduction mecanique
numerique
fisique
graphique
EUA: BMI / ASCAP
France: Sacem
CISAC - mondial
Edition musicale
cession d'un partie de droit pour un editeur
maximun 50%
attention au Canada
attention au pacte de preference
Droit Voisins
droit d'enregistrement / droit phonograme
artisti
droit d'interpretation
soproq
droit producteur phonographique
Droit Patrimoniaux
Droit de reproductuion
Droit de communication public
Exception reproduction et communication
enseignement
utilisation équitable
liens internet sur le droit d'auteur
http://www.artere.qc.ca/ressources/droits-dauteur/
http://www.artere.qc.ca/ressources/droits-dauteur/droits-musique/
Gestion individuele
usage particulier
film
publicité
Droit Moraux