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Calcul de l'impôt (Paiement de l'IS de l'année N (15/03/N : 8…
Calcul de l'impôt
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Différents taux (IS)
CA < 7'630'000, +3/4 du capital détenu par personne physique
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CA > 7'630'000
Rajouter CSB=3,3%x(IS-763'000)
CA > 50M (ou total bilan 43M), +de 250 personnes
Contribution de 3% sur les revenus distribués sauf dividendes intragroupes et dividendes payés en actions
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CICE (BIC et IS) sur rémunérations jusqu'à 2,5 SMIC
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