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Chapitre 5: La preuve. (III) Les modes de preuves (B) Les preuves…

- - - - L'acte au seing privé rédigé par les particuliers et signé par eux même sans l'intermédiaire d'un officier public.
      - L'acte authentique rédigé par un officier public.
- - - - Si l'acte juridique porte sur un montant inférieur à 1500€.
      - Si il est impossible de se procurer un écrit pour des raisons matérielle (ex: incendie) ou pour des raisons morales (ex: lien familial).
      - Si l'écrit a été perdu par force majeur.