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Suivi des traités internationaux (Supports pour l'examen (. (Rapports…

- - - - Sont élus par les états-partis au traité en question.
        
        Personnes de bonne moralité et indépendants.
        
        Qui ont une profonde connaissance dans le domaine des traités. 
    - - L'examen des rapports.
      - L'observation spécifique.
      - Recommendations aux états-partis.
      - Élaboration des observations générales.
      - L'examen des communications individuelles.
      - L'enquête sur le terrai.
    - - Lorsqu'il y a une place vacante , c'est l'état-parti qui peut présenter des candidatures.
        
        L'expert se présente indépendamment du comité.
  - - - Peut être composé de : 10/ 18/ 20/ 23/ 25 experts.
    - - .
        
        - Examen des rapports
        
        Rapports initiaux
        
        De 1an à 2ans.
        
        Est le premier rapport que l'état envoi au comité concerné 1 an après l'entrée en vigueur du traité au niveau interne.
        
        Dans la premier partie elle concerne la population du pays pour avoir une idée générale du pays.
        
        L'etat a l'obligation de fournir des informations très complète sur son pays.
        
        .
        
        .
        
        Première tache des comités d'experts, qui se fait sur la base des rapports de l'état-parti.
        
        Les comités ont recours aux infos fournies par la s.c , a.s des N.U, par les rapports des procédures spéciales et recommandations du conseil DDH.
        = Pour se faire une idée plus proche de la réalité pour la mise en oeuvre du traité au niveau de l'état-parti.
        
        Rapports de suivi / périodiques
        
        Une périodicité différente = pour chaque comite une période.
        
        Sont des rapports de mise a jour, des rapports pour répondre aux observations du comité.
        
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        - Observations générales
        
        Elles s'adressent à l'ensemble des états-partis, lorsqu'un comite s'aperçoit qu'un point pose problème il adopte une observation générale pour montrer sa position vis a vis à la compréhension et l'interprétation de ce dernier.
      - .
        
        - Observations et recommandations
        
        L'examen est pris en charge par des rapporteurs choisis au sein du comité , ils doivent examiner et préparer des qst qui vont être directement posées à la délégation qui doit apporter une réponse Les était partis doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre
      - .
        
        - Communications individuelles
        
        Pour qu'un individu ou un groupe d'individus puisse saisir un comité par une plainte, il faut répondre aux conditions de recevabilité.
        
        Reconnaissance par l'état de l'objet de la communication de la compétence du comité à être saisi par des communications individuelles.
        
        la communication ne doit pas être anonyme.
        
        la communication doit être fondée
        
        il faut qu'il y ait un épuisement des voies de recours au niveau interne
        
        la plainte ne doit pas être pendante ou en cours d'examen devant une autre instance internationale.
      - .
        
        - Enquetes
        
        Ils constituent un moyen supplémentaire de protection DDH par les organes ou comités.
        
        Le comité d'une enquête sur le terrain est confiée a quelques experts membres du comité en question après avoir obtenue l'aval et l'acceptation de l'état-parti.
    - - A besoin de comprendre le pays, son fonctionnement, sa politique, son économie, pour pouvoir examiner les difficultés du pays dans la mise en oeuvre du traité.
        
        A besoin d'une vision réelle au lieu par exemple les rapports sélectifs.
- - - - caractéristiques INDH
        
        Possibilité d'auto-saisine
        
        Pluralisme des participants ( experts, partis politiques, syndicats,)
        
        Indépendances des 3 pouvoirs
        
        Suffisance des moyens pour l'accomplissement de sa mission (ressources humaines, logistiques , .. )
  - - - Se fait sous forme d'un caneva ne dépassant pas les 20pages (l'état peut envoyer des annexes mais sans en abuser)
        
        Une intro qui doit mettre en avant l'élaboration du rapport qui doit contenir les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux
        
        La 1ère partie : cadre normatif et institutionnel DDH au niveau de l'état examiné
        
        La 2eme partie : une idée concrète de la situation DDH basé sur des indications et chiffres variables
        
        La 3ème partie : Les engagements volontaires
        
        La 4eme partie : Les difficultés concrètes
        
        La 5eme partie : assistance ciblée
  - - - Un mécanisme de promotion et de protection des DH, il contient une compilation de tous les renseignements de l'ONU sur les pays.
        ce rapport est composé de 10pages.
        
        .
        
        Ratification DDH du pays
        
        Avoir une idée sur la difficulté d'engagement
        
        .
        
        Rapports envoyés
        
        Voir si le pays est a jour et il envoie ou non ses rapports
        
        .
        
        Reserves
        
        si il doit retirer ou réviser des réserves
        
        .
        
        Enquetes
        
        aperçu sur l'objet de ces enquêtes, et le suivi donné par le pays à cette enquêtes
  - - - Par 47 états membres du conseil qui tient 3 sessions par an d'une durée de 2 semaines chacune
  - - - par le conseil lors des ses sessions ordinaires
  - - - par les états examinés