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Droit (Principe de droit (Egalité (chaque individus possède les mêmes…

- - - - Assemblé Générale
      - Sénat
  - - - Décret ( provient du Gouvernement) il a souvent pour rôle de définir les modalités d'application d'une loi
      - Arrêté : peut-être pris par un ministre = ministériel, par un préfet = préfectoral, ou par un maire = municipal
- - - - Acte juridique
        
        Manifestation de volonté destinait à produire des effets de droit.
      - Fait juridique
        
        Événement volontaire ou involontaire susceptible de perdre des effets de droit.
  - - - Les 2 parties s'affronte : le demandeur doit prouver l'acte juridique ou le fait juridique qu'il invoque, le défendeur
    - - Les présomptions légale
        
        supposition qu'une partie est fondée sans qu'elle soit obligée d'en apporter la preuve car elle trop difficile à établir, le défendeur peut apporter la preuve du contraire
      - Les présomptions irréfragable
        
        Ne supporte pas la preuve contraire
  - - - s'impose aux juges et ne peuvent être protester, preuve par excellence = écrit
        
        L'acte authentique rédigé par un officier public (notaire, maire ...)
        
        L'acte sous sein privé rédigé par les particuliers et signé par eux-même sans l'intermédiaire d'un officier public
    - - Elles peuvent être contester
        
        Le témoignage peut se faire par déclaration orale ou écrite , atteste l' existence d'un fait dont elle a eu connaissance
        
        Les présomptions de fait se sont les conséquences que le juge tire d'un fait connue pour établir un fait inconnus
- - - - L'ordre judiciaire compte des juridictions de droits privé: des juridictions privé: des juridictions civils et des juridictions spécialisés ( on trouve aussi des juridictions de droit pénale )
      - L'ordre administratif réunit les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le conseil d' Etat , la compétence d'attribution consiste à déterminer le tribunal compétent en fonction de la nature du litige
- - - - Qualification
        
        traduire une situation en langage courant en situation qualifier juridiquement --> indispensable et essentiel
      - Prétention
        
        Chaque partie ( demandeur et défendeur ) présente au juge ces prétentions suivie de ses arguments.
      - Formulation du problème de droit
        
        Permet la résolution du litige, il doit être formuler précisément et clairement en terme juridique, il permet de donner des réponses approprier au litige.
      - Résolution du conflit
        
        Par l'intermédiaire d'un juge, il peut apporter différentes solutions au litige, accord de reconnaissance d'un droit, exiger l'application d'un contrat, octroyer des dommages et intérêts, condamner avec des sanctions.