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Les effets du cautionnement (Caution - Débiteur principal (Si après le…
Les effets du cautionnement
Caution - Créancier
Division
Il faut pluralité des cautions
Pas pour les cautions solidaires
Discussion
Que pour les cautions conventionnelles et simples, qui peuvent y renoncer
Elle doit avancer les frais
À invoquer dés les 1ères poursuites, et doit provoquer discussion du patrimoine débiteur
Bénéfice du terme : besoin de l'accord de la caution pour proroger
Exception : Les moyens purement personnels au débiteur principal (
le créancier doit le prouver
)
JP : caution ne peut pas opposer dol du créancier sur le débiteur principal
Principe, exception relatives à la dette
Caution - Débiteur principal
2309-3
: être remplacé quand la fin de l'engagement arrive
2309-2
lorsque faillite ou déconfiture
2309-1
quand Cré assigne la C en justice, C peut appeler en cause le DP pour la rembourser si condamnation
2309-4
: rappeler au DP de payer quand il le doit
2309-5
: Lorsque la caution s’est engagée pour toute la durée de l’obligation principale, elle peut demander à être remplacée au bout de 10 ans, sauf si l’obligation principale est une obligation viagère.
2316
: C peut forcer le DP de payer si prorogation
Si après le paiement...
Recours subrogatoire 2306
: la caution va être subrogée dans tous les droits du créancié contre le DP (sûretées réelles tout ça)
Recours personnel contre DP 2305
: recours chirographaire pour se faire rembourser tous les frais
Rapports entre cofidéjusseurs - action récursoire 2310
Règle s'applique pour tout type de cautions, dés lors qu'il y en a plusieurs
Recours proportionnel à l'engagement