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Titre 1 : L'architecture de l'union européenne (Puis il y a le…
Titre 1 : L'architecture de l'union européenne
Au sommet il y a un organe politique suprême qui est
le Conseil européen
. C'est l'impulsion politique. Il fonctionne par consensus ou unanimité.
Puis il y a le pouvoir législatif européen. Ce pouvoir est détenu par 3 institutions :
L'initiative législative appartient à
la Commission
Les textes sont adoptés en termes identiques par
le Conseil
...
… et
le Parlement européen
(c'est une sorte de bicamérisme égalitaire)
Le contrôle va être opéré par 2 institutions :
La
CJUE
La
Cour des comptes
Chapitre 1 : L’impulsion politique : Le Conseil Européen
Section 1 : Le statut
A. Organisation et Fonctionnement
Le Conseil européen
est formé de chefs d'État ou de gouvernement ainsi que du président du
Conseil européen
et le président de la
Commission
.
Ce président est élu par
le Conseil
pour une durée de 2 ans et demi et renouvelable une seule fois.
Le Conseil européen
se réunit 2 fois par semestre
Il y a aussi le président de
la Commission
, il participe aux travaux du
Conseil européen
. Il ne vote pas.
On a aussi décidé d'associer le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangère et la politique de sécurité et il participe aussi aux travaux mais ne vote pas.
Le président du
Conseil européen
ne peut pas appartenir à un gouvernement.
D'un point de vu juridique
le Conseil européen
n'a pas a prendre de véritables décisions. Il prend des conclusions : c'est un acte sans nature juridique forte, pas contraignant, c'est uniquement un acte de nature politique.
Le Conseil européen
statut le plus souvent par consensus (= modalité d'adoption d'un texte sans vote, chacun peu modifier la version jusqu'à ce qu'elle lui plaise).
B. Relation avec les autres institutions communautaires
C'est bien
la Commission
qui dispose du pouvoir d'initiative en Europe et
le Conseil européen
va lui demander de mettre en œuvre les décisions qu'il a prises.
Le Conseil européen
n'a quasiment aucun lien avec
le Parlement européen
.
C. Les attributions du Conseil européen
Il peut dans certaines hypothèses, disposer d'un pouvoir de décision :
Le Conseil européen
élit son président.
La mise en oeuvre de ces décisions politiques est confiée à
la Commission
. Il ne peut pas y avoir de poursuite d'un EM qui refuserait de mettre en œuvre une décision.
Chapitre 2 : La mise en œuvre juridique : l'exercice du pouvoir législatif
Section 1 :
La Commission
: la sauvegarde de l'intérêt général de l'Union
§ 1 : Statut
A. Nature
La Commission
est chargée de promouvoir l'intérêt général de l'UE.
B. La composition de
la Commission
À Nice il a été conclut que les États seraient mis sur un pied d'égalité et qu'il n'y aurait plus qu'un seul commissaire par État.
La Commission
a un manda de 5 ans.
Les chefs d'États de gouvernement sont d'abord chargés de désigner le président de
la Commission
.
Le Conseil
, d'un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de
la Commission
. Le choix de celles-ci s'effectue, sur la base des suggestions faites par les États membres.
Chaque candidat choisi par les chefs d'État et de gouvernent est tenu de se présenter devant
le Parlement européen
et va devoir répondre aux questions des parlementaires.
§ 2 : Organisation et fonctionnement
Aucun commissaire ne dispose d'un pouvoir propre. Seul le collège de commissaire est investi de pouvoirs par le traité.
§ 3 : Les pouvoirs de
la Commission
A. Le pouvoir d'initiative
Le contenu
La Commission
dispose du monopole de l'initiative des actes.
Son pouvoir est limité par les traités.
La Commission
va être liée par les choix politique du
Conseil européen.
La Commission
n'a pas de pouvoirs d'initiative en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
La Commission
n'est pas totalement libre et est tenue de consulter la société civile organisée.
Les Lobbys qui sont quasiment institutionnalisés et qui exercent une forme de pression sur les membres de
la Commission
.
La question de la gouvernance européenne
Comment faire quand on doit concilier les intérêts divergents des 28 EM, et les surmonter.
La Commission
n'a pas de vision idéologique et agit un peu au hasard des circonstances et des pressions qu'elle subit.
B. Le pouvoir de contrôle :
La Commission
«
gardienne des traités
»
Elle veille à l'application des traités et surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de
la Cour de justice de l'Union européenne
.
Si
la Commission
estime qu'un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet.
Si l'État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par
la Commission
, celle-ci peut saisir
la Cour de justice de l'Union européenne
.
C. Le pouvoir de décision
Les pouvoirs propres
La Commission
ne dispose pas de pouvoir de décision de nature politique.
Les pouvoirs d'exécution des délibérations du Conseil : l’article 291 TFUE
Lorsque
le Conseil
et
le Parlement
adoptent un texte, celui-ci doit être exécuté.
La Commission
dispose d'un pouvoir réglementaire d'exécution.
Les pouvoirs délégués : l’article 290 TFUE
Le législateur peut déléguer à
la Commission
une partie de son pouvoir en lui permettant d'adopter des actes non législatif de portée générale.
Elle dispose d'un véritable pouvoir exécutif.
D. Le pouvoir de gestion
La Commission
est chargée d'assurer la gestion administrative et financière de l'UE. Elle gère le budget européen.
E. Le pouvoir de représentation internationale
La Commission
s'est vu reconnaître le pouvoir de négocier des traités avec des États tiers. C'est le gendarme de l'Europe qui pose les règles.
Section 2 :
Le Conseil
: La représentation des intérêts des États
Il y a un bicamérisme égalitaire. Au plan européen les textes législatifs sont adoptés en termes identiques par
le Conseil
et
le Parlement
.
§ 1 :
Le Conseil
A. Organisation
La composition
Le Conseil est composé d'un représentant de chaque État membre au niveau ministériel
Les formations
Le fonctionnement du
Conseil en Europe
fait appel à 9 formations : Il y a alors que 9 ministres qui s'occupent des affaires européennes.
La présidence
Il s'agissait d'incarner l'Europe, de lui donner un visage. Un président est élu par
le Conseil
pour une période de 2 ans et demi renouvelable une fois.
La présidence est tournante, pour une durée de 6 mois les EM se succèdent et assurent la présidence des institutions représentants les États.
On voit bien la faiblesse du système car il y 28 EM donc tous les 14 ans seulement la présidence revient alors à l'un des États membres donc il est impossible d'assurer la continuité des travaux.
En matière étrangère la présidence n'est pas tournante : c'est
le Haut représentant
qui assure une présidence permanente des réunions du
Conseil
.
Sessions et réunions
Tous les jours voire tous les 2 jours il y a une réunion du
Conseil
.
Les domaines d'intervention de l'Union sont très techniques. Autour des ministres il y a donc des spécialistes pour les aider à prendre des décisions.
Le secrétaire général
Il coordonne l'ensemble, c'est le n°2.
B. Le rôle du
Conseil
Son rôle est d'adopter des décisions.
Le Conseil
est chargé sur proposition de la
Commission
d'adopter un texte après l'avoir amené et avoir trouvé un consensus.
Le
Conseil
adopte des lois de finance.
Le
Conseil
statue rarement à la majorité simple. Quand il n'y a pas d'enjeu politique, la majorité simple est requise.
Normalement le mode de votation est le mode à la majorité qualifiée.
§ 2 :
Le Comité des Représentants Permanents
Le Conseil des ministres
est à Bruxelles.
Un
comité des représentants permanents des gouvernements
doit préparer es travaux du
Conseil
.
Chaque État a donc, à Bruxelles, une représentation permanente qui prépare les travaux du
Conseil
.
A. La composition du
Comité des représentants permanents
Il y a un représentant permanent par État, qui a le rang d'ambassadeur, avec un représentant adjoint.
Autour d'eux, il y a des hauts fonctionnaires.
B. Missions du
Comité des représentants permanents
Cette représentation permanente s'appuie en pratique sur plus de 150 groupes de travail.
Le Comité des représentants permanents
assure la synthèse des travaux de ces groupes de travail.
Le Comité des représentants permanent
va classer l'ensemble des points à instruire en ce que l'on nomme la partie A et la partie B.
Les points A de l'ordre du jour du
Conseil
ce sont des questions pour lesquelles les décisions peuvent être adoptées sans débat.
Le point B ce sont les questions où même les techniciens n'ont pas pu trouver de consensus.
La prise de décision au niveau européen se dégage et se met en place à 4 niveaux différents :
Au niveau des groupes de travail technocratique
Le niveau diplomatique avec les représentants permanents (RP)
Le niveau législatif du
Conseil des ministres
qui sont chargés d'adopter des lois
Le niveau politique suprême des chefs d'États et de gouvernement
§ 3 : Le Haut représentant pour la PESC
Le Conseil européen
statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la
Commission
, nomme le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le
Conseil
peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.
Le haut représentant
conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union.
Le haut représentant
préside le
Conseil des affaires étrangères.
Il est également l'un des vice-présidents de la
Commission
.
Sur le papier, son rôle est très important, mais dans la pratique, il est quasi inexistant, car les États restent maitres dans ces domaines.
Section 3 :
Le Parlement Européen
: la représentation des peuples de l'Union
Le parlement européen
représente les peuple de l'UE.
Le Parlement européen
exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaire.
Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités.
Il élit le président de la
Commission
.
§ 1 : Composition
Le Parlement européen
est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas 750, plus le président.
§ 2 : Organisation et fonctionnement
Le Parlement
élit son président pour deux ans et demis renouvelables.
Le président peut être entendu par chaque conseiller européen.
Le Parlement
est composé de 20 commissions.
§ 3 : Les attributions
Lors de l'acte unique européen de 1987
, les traités vont donner à l'ancienne
Assemblée
le nom de
Parlement
. Il sera mieux associé à la prise de décision. Un siège se crée à Strasbourg.
Aujourd'hui,
le Parlement européen
dispose de nombreux pouvoirs.
A. Les pouvoirs de délibération
Le pouvoir de débattre
Le Parlement européen
va aborder les problèmes du monde contemporain et va adopter des résolutions.
Le
Parlement européen
exerce conjointement avec le
Conseil
les fonctions législatives et budgétaires.
La participation à l'adoption des décisions
Le
Parlement
est législateur et participe donc directement à l'adoption des décisions européennes.
Le Parlement européen
a un rôle en matière de relations extérieures et il se prononce sur les accords internationaux passés par l'UE.
Le Parlement
joue aussi un rôle sur les élargissements de l'UE à d'autres pays.
Il entretient des relations de coopération avec la
Commission
.
B. Les pouvoirs de contrôle
Le contrôle de la composition de la
Commission
Le Parlement européen
concourt a la mise en place de la
Commission
.
Le pouvoir de censure
Le Parlement européen
peut voter une motion de censure.
La
Commission
peut alors être renversée par le
Parlement européen.
Les autres pouvoirs de contrôle
La décharge est votée chaque année. C'est la loi par laquelle le
Parlement
estime que la
Commission
a correctement géré les fonds et exécuté le budget comme il faut.
De plus, le
Parlement européen
examine les pétitions des citoyens européens.
Le droit de légitimation active
Le
Parlement
élit le médiateur européen.
C. Les pouvoirs budgétaires
Le Parlement européen
n'est pas maître des recettes. Il ne peut jouer que sur les dépenses.
Les dépenses européennes sont programmées pour des périodes de 7 ans.