Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Titre préliminaire : La nature juridique de l'union (Section 4 : La…
Titre préliminaire : La nature juridique de l'union
Section 1 : La personnalité juridique de l’Union
Dans les traités on a une sorte de double légitimité de l'Union fondée sur :
La volonté des États
Un accord des citoyens
La procédure législative ordinaire impose que les textes européens soient adoptés en termes identiques par le parlement et le Conseil. C'est une sorte de bicamérisme égalitaire.
Principe de la primauté absolue du droit de l'Union : Ce principe est cpdt toujours resté une affirmation purement jurisprudentielle.
Section 2 : La qualité de membre de l’Union
§ 1 : L'acquisition de la qualité de membre de l'UE
La 1ère condition
: Pour devenir membre de l'UE il faut être un État reconnu par l'Union Européenne.
2ème condition
: il ne faut pas seulement être un État mais être un État européen.
1er critère
: On va déterminer un critère géographique en fonction du continent européen.
2ème critère
: Ne peuvent en principe devenir membre du Conseil de l'Europe que des États dont le territoire national est situé en totalité ou en partie sur le continent et dont la culture est étroitement liée à la culture européenne.
3ème critère
: Du point de vu de Washington il s'agit en quelque sorte de terminer le travail de pacification du continent pour garantir les nouveaux régimes démocratiques.
3ème condition
: Il faut que l'État respecte les valeurs de l'art 2 du TUE
Il y a aussi des critères économiques appelés les critères de Copenhague. On a fixé 3 conditions à Copenhague :
La présence d'institution stables garantissant la démocratie
L'existence d'une économie de marché fiable et capable de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché.
La capacité de souscrire aux objectifs de l'Union économique et monétaire (l'UEM) pour permettre à l'État en question d'être, à terme, membre de l'euro.
§ 2 : La perte de qualité de membre de l'UE
Section 3 : Les compétences de l’Union
Il existe 3 catégories de compétences :
§ 1 : Les compétences exclusives de l'Union
§ 2 : Les compétences partagées (par l'Union avec les États membres)
Dans ces domaines l'Union n'intervient qu'à titre subsidiaire.
Section 4 : La vie démocratique au sein de l’Union
§ 1 : La citoyenneté de l'union par le traité de Lisbonne
§ 2 : Les éléments du traité de Lisbonne
§ 3 : Comment exercer la démocratie ?
A. L'article 10
B. L'article 11
C. L'article 12
§ 4 : La révision des traités
A. La procédure ordinaire
B. Procédure de révision des politiques internes