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C1 / ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION (L'ELEMENT LEGAL (L'…
C1 / ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION
L'ELEMENT LEGAL
L'existence de l'élément légal
L'exigence d'une incrimination légale
L'étendue d'une incrimination
Le préalable à l'incrimination
Le principe de légalité des délits et des peines
légalité des incriminations
légalité des sanctions
L'interprétation de la légalité des délits et des peines
l'interprétation du sens du texte
modalités d'interprétation du texte
Les sources de l'incrimination
les dispositions internes
la Constitution
la loi
le règlement
Les dispositions internationales
L'application de la loi pénale
Dans le temps
Principe de non rétroactivité
Principe d'application immédiate des lois pénales
Dans l'espace
infractions commises en France
infractions commises hors France
L'exigence d'une qualification pénale
La qualification pénale des faits
Le principe
le principe élémentaire
le principe complexe
Le contournement
La disqualification
la peine justifiée
La classification pénale des infractions
La classification fondée sur la gravité de l'infraction
l'intérêt au regard du dt pénal
au regard de la procédure
La classification fondée selon le caractère
infractions politiques
infractions militaires
infractions terroristes
criminalité organisée
L'absence de l'élément légal
Les faits justificatifs
FJ fondés sur l'injonction
Injonction fondée sur un texte
Injonction fondée sur l'autorité
FJ fondés sur la permission
L'état de nécessité
La légitime défense
L'amnistie
L'étendue de l'amnistie
Les effets de l'amnistie
L'ELEMENT MATERIEL
L'infraction consommée
Définition
L'action
L'omission
L'action par omission
Classification
Infraction simple & infraction complexe
Infraction simple et infraction d'habitude
Infraction instantanée et infraction continue
L'infraction tentée
La tentative interrompue
Le commencement d'exécution
L'absence de désistement volontaire
La tentative irréalisable
Du fait de la victime
Du fait de la loi
L'ELEMENT MORAL
L'infraction intentionnelle
Le dol général et le dol spécial
Le dol simple et le dol aggravé
Le dol précis et le dol imprécis
Le dol éventuel
L'infraction non intentionnelle
La faute d'imprudence et de négligence
La faute de mise en danger d'autrui
La faute contraventionnelle