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Contexte réglementaire (Heures sup (à la demande de l'employeur, 220 H…
Contexte réglementaire
Heures sup
à la demande de l'employeur
220 H / an
Régler par repos où payer
10H maxi / jours et 8H / nuit
48H / semaine
44H / semaine sur 12 semaines consécutive
Source de droit
Convention collective
Accord entre représentant et sydicays
Complète et améliore le code du travail
Accords
Compléte loi / convention collective
Code du travail
Règlement intérieur
Hygiène
Discipline
Sécurité
Heures complémentaire
Employer à temps partiel
Majorées
Maxi 35H
Aménagement des horaires
Si accord collectif
En cas d'activité irrégulière
Mini plus 1semaine
égal au plus à l'année
Sans accord
Maxi 4semaines
Avec avis du CE ou délégués
Travail de nuit
21h à 6h
Exeptionnel
Accord collectif ou autorisation de l'inspection du travail
Compensation financière et repos