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(Section 3 : La propriété mobilière (Sous-section 1 : Le régime des biens…
Section 3 : La propriété mobilière
Sous-section 1 : Le régime des biens corporels
§ 1 : L'accession mobilière
3 cas d'accession de meuble à meuble ou assimilé :
A. L'adjonction
C'est la réunion en un de deux choses mobilières distinctes et reconnaissables, mais appartenant à deux propriétaire différents. Le tout appartiendra à celui qui a fournit l'élément principal. Toutefois, il devra payer à l'autre la valeur de la chose qui a été unie au jour de l'adjonction.
B. Le mélange confusion
Cas où l'on ne peut pas séparer les deux choses. Deux matières sont mélangées, on ne peut pas les séparer :
Soit on arrive à dire quel objet est le principal et quel est l'accessoire.
Soit, si les éléments sont d'égales valeurs, les deux protagonistes deviennent copropriétaires de l'ensemble.
C. La spécification
Il s'agit de l'union d'un meuble/d'un bien et du travail d'une autre personne.
La main d’œuvre peut être accessoire si elle n'est pas de grande valeur, et la création sera le principal.
Si la main d’œuvre est le principal, l'artisan gardera le tout.
§ 2 : L'occupation mobilière
Il est possible de réaliser une occupation mobilière d'acquisition de la propriété, qui est un mode originaire d'acquisition de la propriété.
C'est le fait de prendre possession d'un meuble qui est une res nullius (=chose qui n'appartient à personne)
ou de prendre possession d'une chose abandonnée (= res derelicta).
§ 3 : L'invention d'un trésor
C'est une forme particulière d'occupation régie par l'article 716 du Code civil.
Sous-section 2 : Le régime des meubles incorporels
§ 1 : Les droits de clientèle
A. Clientèles civiles
B. Clientèles commerciales
§ 2 : Éléments de droit de la propriété intellectuelle
A. Les objets protégés
Les objets de la propriété littéraire et artistique
a. Les œuvres de l'esprit
b. Les interprétations des artistes-interprètes
c. Les phonogrammes et les vidéogrammes
d. Les programmes des entreprises de communication audiovisuelle
e. Le droit
sui generis
sur le contenu des bases de données
Les objets de la propriété industrielle
a. Les dessins et modèles
b. Les brevets d'invention
c. Les marques
B. Les titulaires de droits
Les auteurs
Les artistes-interprètes
Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
Les entreprises de communication audiovisuelle
Le producteur ou fabricant d’une base de données
C. Le contenu des droits
La propriété littéraire et artistique
a. Le droit moral
b. Le droit patrimonial
La propriété industrielle
D. L'exploitation des droits
Les contrats de la propriété intellectuelle
La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins
E. La défense des droits
La défense technique
La défense judiciaire : la contrefaçon