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La notion de travail public (L'ouvrage public (extension :star: aux…
La notion de travail public
L'opération de travaux publics
Définitions
hiérarchisées
Alternative :
TC, 1955, Effimieff :star:
Étend la définition
pour y inclure les travaux dans un but d’IG sur des propriétés privées et dont il pouvait apparaître opportun qu’ils soient soumis au régime des travaux publics
:pencil2:
Un travail immobilier effectué par une personne publique dans le cadre d’une mission de SP
:check:
Immobilier
:check: Effectué par une PP
= auteur du travail seule mais stricte exigence
:check: Dans le cadre de l'exécution d'un SP
= but d'IG mais + restreint
Traditionnelle :
CE, 1921, Commune de Monségur
:star:
:pencil2: L’opération de TP est un travail immobilier effectué pour le compte d’une PP et poursuivant un but d’IG
:check:
Immobilier
= sur un
immeuble
(droit civil)
:check:
Travail
= toutes opérations matérielles
:check:
Propriété publique
(par anticipation possible ; sauf les baux emphytéotiques a°)
:check:
But d'utilité générale
= but de SP ou l'intérêt d'un SP ; :red_cross: financier et patrimonial
Le TP et le domaine public
TP hors DP
= Monségur & Effimief :star: =
peuvent être réalisés sur une propriété publique future (bien au-delà de ce que permet la domanialité publique virtuelle)
Travail privé sur le DP
= par des particuliers dans leur intérêt privé / travaux mobiliers sur un bien du domaine public mobilier.
L'ouvrage public
(extension :star: aux biens déjà réalisés)
Définition
Immobilier
Sens civil (par nature, par destination ou par incorporation)
Le juge apprécie la fixité du bien, sa configuration...
Aménagement
"ouvrage" = fait de l'homme = caractère artificiel !
:warning:
Biens naturels aménagés
- l'aménagement relativement sommaire suffit à faire du bien un ouvrage :star:.
Affectation à l'utilité générale
L'usage direct du public ou le fonctionnement d'un SP
Mais appréciation plus souple qu'en matière de domanialité publique.
:fire:
La question du critère organique
Propriété publique :red_cross: en présence de la théorie de l'accessoire
Également lorsque les biens privés sont aménagés et affectés à l’usage direct du public.
Nuancé : il faut désormais être directement affecté au service !
:warning:Le régime de la copropriété semble être incompatible avec celle d'OP.
Ouvrage public et notions voisines
Travail public
= Notions vont e paire ; mais l'OP peut résulter de travaux privés (sauf si définition Effimieff :star:)
Domaine public
= En générale les OP font partie du DP mais la corrélation n'est pas systématique.
Le domaine mobilier et naturel non aménagé ne sont pas des OP.
L'OP peut être implanté hors du DP (par la loi comme les HLM)
:warning: Il n'y a pas d’exigence de déclassement, la simple désaffectation fait perdre la qualité d’OP à l’OP.