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Retraitement fiscal (IS (Charges (Certains impôts/taxes (:warning:Sont…

- - - - :warning: Si on est dans un groupe intégré
        
        À compter du 1er janvier 2016...
        
        Dividendes entre sociétés intégrées fr, OUqui pourraient l'être UE : QPFC 1%
        
        Jusqu'au 31 décembre 2015...
        
        Neutralisation de la QPFC QUE sur dividendes entre sociétés intégrées françaises
        
        Les autres dividendes, toujours 5%
      - :warning:Si non activation du régime mère-fille On peut déduire le montant prélevé à la source de l'impôt français avec un crédit d'impot
        
        Déduction à l'IS de :warning:2/3 du Crédit d'impôt et non de 100%
        
        Créances de l'État accordé aux entreprises
      - Application du régime mère fille (la mère doit détenir 5% du capital d'une fille française ou étrangère 2ans+)
        
        Mais, QPFC 5%
        
        Exonération des dividendes perçus
    - - Cession d'un élément de l'actif
        
        RAF
      - Placement : instrument de rendement et de sécurité
        
        RAF
      - Participation : instrument de pouvoir et de conquête
        
        Cour-terme
        
        RAF
        
        Long-terme (2ans+)
        
        Moins-value
        
        Réintégration (CND)
        
        Plus-value
        
        Exonération (PNI) Réintégration (QPFC) 12%
  - - - 1) Se rattacher à la gestion normale
      - 2) Être exposée dans l'intérêt
      - 3) Entraîner une diminution de l'actif net
      - 4) Être régulièrement comptabilisé et appuyée de justificatif
    - - 9'900e pour les véhicules les plus polluants (émission de CO2 >200g/km)
      - 18'300e pour les autres
      - :warning:On réintègre aussi l'amortissement en corrigeant le prix de départ
    - - Yachts et bateaux de plaisance
      - Résidences de plaisance ou d'agrément
      - Frais pour Chasse/pêche
    - - CRDS
      - Taxe sur les véhicules de sociétés
      - Une partie de la CSG
      - IS/IR
      - :warning:Sont déductibles
        
        Taxe d'apprentissage
        
        Contribution économique territoriale
        
        Taxe foncière
        
        Taxe sur les salaires
    - - Déduction supplémentaires de 40% sur la base de l'amortissement linéaire !
    - - Dispositif Rabor : charges d'intérêts supérieures à 3Me déductibles à 75%, ET non déductibilité des intérêts versés à des ETNC
    - - La société emploie moins de 5 personnes 457e
      - Plus de 5 personnes 5% x Rémunération moyenne des 5 ou 10 salariés les mieux rétribués (en fonction de la taille)
- - - - :warning: *Si l'immeuble a été amorti, la plus-value se calcule à partir de la valeur nette comptable figurant au bilan*
      - Abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième
    - - Plus-values de cession PVLT si revendu après 2 ans OU si produit par l'entreprise
      - Produits tirés de la concession régime LT
    - - Partie amortissable, toujours CT *(RAF)
      - Partie au-delà des amortissements, LT si plus de 2 ans 16% sauf si entreprise déficitaire et c'est optionnel