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Retraitement fiscal (IS (Charges (Certains impôts/taxes (:warning:Sont…
Retraitement fiscal
IS
Produits
Dividendes
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:warning:Si non activation du régime mère-fille On peut déduire le montant prélevé à la source de l'impôt français avec un crédit d'impot
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Application du régime mère fille (la mère doit détenir 5% du capital d'une fille française ou étrangère 2ans+)
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Charges
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Le sur-amortissement Macron concerne les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017
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Taux d'intérêts supérieur au taux maximum (2,03% en 2016) --> Réintégration de la différence
Dispositif Rabor : charges d'intérêts supérieures à 3Me déductibles à 75%, ET non déductibilité des intérêts versés à des ETNC
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BIC
Produits
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Les dividendes sont imposés non pas en BIC mais en RCM :warning:même si les titres ont été inscrits à l'actif de l'entreprise
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Plus-values/moins-values
Partie amortissable, toujours CT *(RAF)
Partie au-delà des amortissements, LT si plus de 2 ans 16% sauf si entreprise déficitaire et c'est optionnel
Charges
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La rémunération de son conjoint est entièrement déductible SAUF régime communauté ET n'adhère PAS à un centre de gestion plafond17'500