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ST1 : LA NOTION DE FDC (1/ LE CONTENU DU FDC (Les éléments constitutifs,…
ST1 : LA NOTION DE FDC
1/ LE CONTENU DU FDC
Les éléments constitutifs
Clientèle : élément incorporel prépondérant du FDC
Définition de la clientèle
Définition doctrinale et légale de la clientèle
Les caractères de la clientèle
La clientèle, élément nécessaire au FDC
Les éléments supports du FDC
Eléments incorporels
Droit au bail
Nom commercial et l'enseigne
Droits de propriété industriels et intellectuels
Autorisations administratives
Eléments corporels
Le matériel
Les marchandises
Les éléments exclus
Les immeubles
Principe d'exclusion
Les atténuations
Les contrats
Principe de l'exclusion
Atténuation au principe
2/ NATURE JURIDIQUE DU FDC
Fonds et notions voisines
Opposition entreprise - FDC
Oppostion FDC - société commerciale
Les caractères spécifiques du fdc
Universalité de fait
Meuble
Meuble incorporel
Bien de nature commerciale