Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
ST1 / LES CRITERES DE LA QUALITE DE COMMERCANT (1/ LES COMMERCANTS…
ST1 / LES CRITERES DE LA QUALITE DE COMMERCANT
1/ LES COMMERCANTS PERSONNE PHYSIQUE
Définition de la personne physique commerçante
L'accomplissement d'actes de commerce
Les ADC isolés
Activités de production ou actes industriels
Activités d'intermédiaires
opérations d'intermédiaires
entreprises de location de meubles
entreprises de spectacle
entreprises d'opération financière de banque de change et d'assruances
entreprises de transport
commerce maritime
Actes de négoce, négociation, achat pour revendre
ADC par la forme
ADC par accessoire
entre commerçants (subjectif)
ADC par la cause (objectif)
L'accomplissement d'ADC à titre de profession habituelle
L'habitude
Le caractère professionnel
ADC à titre personnel
Indépendance juridique nécessaire
Indépendance juridique suffisante
Les professionnels indépendants
Les artisans
Activité agricole
Activités extractives
Activités immobilières
Activités libérales
Activités de création intellectuelle
2/ PERSONNES MORALES COMMERCANTES
Sociétés commerciales par la forme
Sociétés commerciales par l'objet