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T2 L'IMMEUBLE DU COMMERCANT (SBC) (1/ CHAMP D'APPLICATION…
T2 L'IMMEUBLE DU COMMERCANT (SBC)
1/ CHAMP D'APPLICATION
Conditions relatives aux parties
La capacité
La nature juridique du bail commercial
Les règles de capacités
L'accord de volontés
élements essentiels du contrat de bail
chose
prix
durée
Vices du consentement
erreur
dol
Conditions relatives à l'immeuble
Les conditions relatives à l'immeuble loué, lieu objet
Lieu principal
L'immeuble
Local
Terrains nus
Les accessoires
Conditions relatives à la destination
L'affectation des locaux à une activité commerciale
L'inscription du commerçant au RCS ou RDM
Les conditions relatives au caractère du contrat de bail commercial
Les baux de longue durée
Baux emphytéotiques
Baux à construction
Les baux de courte durée
Les conventions d'occupation précaire
Les baux saisonniers
Baux de courte durée à proprement parler
2/ REGIME DU BAIL COMMERCIAL
L'exécution du bail commercial
Les règles communes au bail civil et au bail commercial
Les obligations du bailleur
Obligation de délivrance
Obligation d'entretien
Obligation de garantie
Obligations du preneur
Obligation de payer le loyer
contenu de l'obligation
la sanction
Obligation de préserver la chose louée
obligation de réparer
obligation de ne pas modifier la chose louée
Les règles spéciales du bail commercial
La durée
Principe : durée minimale
Exceptions
en faveur du locataire
en faveur du bailleur
Le loyer
Fixation du loyer (révision triennale)
Fixation du loyer (bail renouvelé)
La destination des locaux
Despécialisation partielle
conditions
sanction
Despécialisation totale
conditions
sanction
Sous location & cession
La sous location
conditions
effets
La cession
conditions
effets
L'extinction du bail commercial
Avant le terme
Faculté de résiliation du locataire
Faculté de résiliation du bailleur
Au terme
Le droit au renouvellement du bail commercial
Conditions du droit au renouvellement
conditions relatives au bail lui même
conditions relatives au locataire
conditions relatives à l'exploitation du FDC
L'exercice du droit au renouvellement
Le refus du renouvellement
Conditions
Conséquences