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P4 : LA GENESE DU SYSTEME PENAL CONTEMPORAIN (Les thèses des réformateurs…
P4 : LA GENESE DU SYSTEME PENAL CONTEMPORAIN
Les thèses des réformateurs des Lumières en matière de réforme pénale
La critique de la procédure pénale
Le modèle anglais de l'habeas corpus
Le principe de légalité
L'écho des revendications des réformateurs
La pratique judiciare
L'abandon progressif de la torture judiciaire
Une répression pénale légèrement plus douce
La législation royale
Les cahiers de doléance de 1789
La tradition des thèses des réformateurs en droit positif
DDHC
Code pénal 1791
Code pénal de 1810
Projet de l'an X (1801)
La sévérité du Code de 1810
Les signes de sévérité
Les raisons d'une telle sévérité
Le principe de légalité