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T1 / L'EXIGENCE INVARIABLE DU DOMMAGE (C1 / LE DOMMAGE REPARABLE…
T1 / L'EXIGENCE INVARIABLE DU DOMMAGE
C1 / LE DOMMAGE REPARABLE
CONDITIONS REQUISES
Condition de certitude
Dommage certain et risque de dommage
Dommage certain et perte de chance
Conditions de légitimité
Condition de personnalisme du dommage
Personne physique
Personne morale
Personne?
CLASSIFICATION DES PREJUDICES REPARABLES
Préj extra patrimoniaux
Prej EP résultant d'un dommage corporel
Prej EP non liés à une atteinte corpo
Prej patrimoniaux
C2/ LA REPARATION MEME DU DOMMAGE
LES VOIES DE L'INDEMNISATION
Action en justice ou transaction?
Contraintes communes
L'ETENDUE DE L'INDEMNISATION
Principe de réparation intégrale
Traduction du principe
Montant
Temps