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T2 REGIME GENERAL DE LA RESP ADMN (C1 / FAIT GENERATEUR (RESP SANS FAUTE…
T2 REGIME GENERAL DE LA RESP ADMN
C1 / FAIT GENERATEUR
RESP POUR FAUTE
Faute susceptible d'engager la resp
Notion de faute
Définition
Typologies
F matérielle et f juridique
F par action et F par abstention
Gravités
Disparition totale f lourde
SP hospitalier
SP pénitentiaire
services fiscaux
services de police
Subsistance f lourde
activités de contrôle
service justice administrative
Preuve
Principe resp pour f prouvée
Hypothèses de présomption de f
RESP SANS FAUTE
Resp pour risque
Resp fondée sur le danger
Choses dangereuses
ouvrages publics dangereux
produits dangereux
instruments et engins dangereux
Méthodes dangereuses
méthodes libérales alternatives à l'enfermement
méthodes thérapeutiques
Situations dangereuses
Resp fondée sur l'absence de profit
Dommages accidentels des travaux publics causés à des tiers
Collaborateurs occasionnels SP
Resp fondée sur la garde
Resp pour rupture d'égalité
Dommages causés par des actes ou normes
AA réguliers
actes non réglementaires
actes réglementaires
Actes ou normes non administratifs
lois
conventions et coutumes internationales
actes de gouvernement et actes parlementaires
Dommages causés par des faits
Dommages permanents travaux publics
Abstention légale de l'adm
Réalisation de perquisitions administratives
La resp objective
Les lois inconventionnelles
Les lois inconstitutionnelles
C2/ LA PERSONNE RESPONSABLE
LA REPARTITION DE LA RESP ENTRE PPB
Le principe
Les difficultés
L'identification
Le dédoublement fonctionnel
La collaboration entre plusieurs personnes
La mise à disposition de moyens
L'exercice d'une compétence conjointe
La substitution d'action
La compétence liée
Les actions indépendantes de plusieurs personnes
LA REPARTITION DE LA RESP ENTRE LA PPB ET SON AGENT
F de service et f personnelle
Identification de la faute personnelle
Les f commises hors du service
f commises dans le cadre du service
la poursuite des intérêts personnels
la commission d'excès
la manifestation d'une incompétence grossière
L'indépendance de la qualification de f personnelle
f pénale
voie de fait
Hypothèses de cumul
Cumul de f
Cumul de responsabilité
Actions récursoires
AR de l'administration contre l'agent
AR de l'agent contre l'adm
C3 / LA CAUSALITE
RAISONNEMENT CAUSAL ORDINAIRE
SITUATIONS PARTICULIERES
Causalité présumée
Causes étrangères
Circonstances tjr exonératoires
Force majeure
F de la victime
Circ exonératoires dans la resp pour f
Fait du tiers
Cas fortuit
C4 LE PREJUDICE
LES PREJUDICES REPARABLES
Exigences valables pour tous les préj
Prej personnel
Transmission dt à réparation
Prej par ricochet
Prej certain
Perte d'une chance
Préj évolutif
Prej évaluable en argent
Nature du préj
Mode d'évaluation du prej
Exigences valables pour la resp sans f
Prej spécial
Prej anormal
LES PREJ NON REPARABLES
Prej non réparable bc nature
La vie
Les servitudes d'urbanisme
Prej non réparable bc contexte
Exception de précarité
Exception d'illégitimité
Exception du risque accepté