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T1 LE SERVICE PUBLIC (C1 / NOTION DE SP (LA DEFINITION DU SP (La…
T1 LE SERVICE PUBLIC
C1 / NOTION DE SP
LA DEFINITION DU SP
La définition de droit commun
L'intérêt général
IG & activités lucratives
Définition de l'IG
Prise en charge par une ppb
Prérogatives de puissance pb
Caractérisation du SP en l'absence de PPP
LES DIFFERENTES CATEGORIES DE SP
Critères distinction SPA SPIC
objet
financement
modalités de fonctionnement
Articulation des critères
C2 / REGIME JURIDIQUE
LES ELEMENTS COMMUNS
Création, organisation, suppression
Création & suppression
Compétence pour créer et supprimer
Liberté pour créer ou supprimer
SP obligatoire
SP imposés par la Constitution
SP imposés par loi ou réglement
SP facultatif
SP interdits
L'organisation
Compétence pour organiser les SP
Mode de gestion SP
gestion publique
régie directe
l'établissement public
gestion privée
l'habilitation unilatérale
dévolution contractuelle
Les lois du SP
Continuité
Définition
Valeur
Conséquences
statut du personnel
sur le régime juridique des AA
les conséquences de la continuité sur régime des biens
sur les pouvoirs de l'administration
Sanction
L'égalité
L'égalité stricto sensu
définition
Valeur
Possibilités de différents traitement
situation différente
dérogation à l'IG
dérogation fondée sur la loi
La neutralité
Corollaire à l'égalité
Conséquences
obligations du service
obligations administré
Mutabilité
Caractère exhaustif lois SP
gratuité
Nouveaux principes fonctionnement
principe transparence
principe participation
principe de qualité
LES ELEMENTS DISTINCTIFS DES SP
SPA et SPIC
Soumission SPA au droit public
Agents
Usagers
Actes unilatéraux
Biens
Resp extra contractuelle
Soumission SPIC droit privé
Agents
Usagers
Actes unilatéraux
Bien
REC
SP marchands et non marchands
Soumission SPM dt de la concurrence
Principe de soumission
Dérogations
Soumission SPM dt consommation