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T2 LA POLICE ADMINISTRATIVE (C1 / LA NOTION DE PA (PA et PJ (Critères de…
T2 LA POLICE ADMINISTRATIVE
C1 / LA NOTION DE PA
PA et PJ
Critères de distinction
critère finaliste
Opérations mixtes
Caractère simultané des deux opérations
Succession des deux opérations
Conséquences de la distinction (pdv régime)
Distinction juridictions compétentes
Dérogation à cette distinction
PA GENERALE & PA SPECIALE
L'OP général
Tryptique traditionnel
Sécurité publique
Tranquillité
Salubrité
L'extension de l'OP
Elargissement des éléments d'ordre moral
Protection des individus contre eux mêmes
Les OP spéciaux
C2 LE RG JURIDIQUE DE LA PA
TITULAIRES DU PV DE POLICE
Situation normale
Détenteurs du pv de police générale
Pv de police au niveau national
Au niveau départemental
Au niveau communal
Pv du maire
cas particuliers
Détenteurs pv de police spéciale
Concourt de polices
Concourt polices générales
Concourt PG et PS
Concourt PS
CONDITION D'ADOPTION MESURES DE POLICE
Contenu des mesures de police
Situation normale
Mesures prohibées
soumission à autorisation préalable
encadrement de l'exécution des mesures
Mesures conditionnées
mesures de PG
mesures de PS
Elargissement exceptionnel
Lois spéciales
Etat de siège
Etat d'urgence
Art 16
Circonstances exceptionnelles
L'obligation d'exerce du PP
Mise en oeuvre des mesures de police existantes
Adoption mesures de police initiales