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Organisation judiciaire (Juridiction de l'odre judiciaire (Juridiction…

- - - - Contentieux de pleine juridiction contre les jugements du TA
      - 8 : Paris, Versaille, Douai, Bordeau, Nancy, Nante, Marseille et Lyon,
      - Conseil d'Etat
        
        Saisit des pourvois contre les décision de la CAA
        
        Juge en droit = Juge de cassation
        
        Enarques : Conseiller d'Etat, Maitre des requêtes, auditeur
        
        Recrutement externe : Juriste, PU droit, Haut fonctionnaire
        
        En première et dernière instance
      - Enarques
- - - - Tribunal correctionnel
        
        Délit
      - Tribunal de proximité
        
        Contravention
      - Cours d'assise
        
        Crime (délit et contravention)
        
        Intermittent par session
        
        Départementale
      - Juridiction pénale de 2nd degrés
        
        Chambre des appels correctionnels
        
        Chambre spécialisée de la Cours d'assise
    - - Haute cours de justice
        
        Présidée par le président de l'AN
        
        Juge le PR si un litige est un manquement à ses devoirs incompatible avec l'exercice de son mandat
        
        Parlement rassemblée en haute cours
      - Cours de justice de la république
        
        Juger un fonctionnaire de l'Etat dans l'exercice de sa fonction
        
        15 juges
        
        3 magistrat de la cours de cassation
        
        12 parlementaires (6 Sénateur et 6 députés)