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résumé des lois pour TFP et DT (Taxe de la formation professionnelle (Pour…
résumé des lois pour TFP et DT
Taxe de la formation professionnelle
qui sont soumis ? : les personnes physiques et les personnes morales soumises à l'obligation des dépot de déclaration d'existance
qui sont exonérés? : les extreprises exportatrices et les entreprises exerçant dans les zones de développement régional prioritaires
la taxe est due sur le montant global des traitements, salaires, primes ..
L'avance est pour les entreprises soumises à la taxe de formation professionnelle dont le montant est égale ou supérieur à 1000 dinars et peuvent se faire prévaloir d'un crédit de la dite taxe egal à 60%
Pour bénéficier de l'avance
déposer la déclaration mensuelle des impots dans les delais légaux
cocher la case appropriée
déduire l'avance sur TFP due
L'entreprise est tenue de déposer son bilan pédagogique et financier des opérations de formation réalisées auprés des services du CNFCPP dans les delais prévus
Les droits de tirage
accordés aux entreprises privés
exonorées de la TFP
ne sont pas éligibles à l'avance sur TFP
n'ont pas utilisé le droit à l'avance sur la TFP
ont bénéficié de l'avance sur la TFP
pour bénéficier: demande auprés des services du CNFCPP accompagnée d'un dossier
etat de la nature des activités de formation
catégories des bénéficiaures
des organismes assurant la formation
coûts prévisionnels et des justificatifs de la contribution
Remarque: selon mes lectures, je pense que ces sont les informations les plus importantes à retenir à propos les TFP et DT
les documents lus
Les questions/réponses du forum
le décret 2009
l'arrêté 10 février 2009
decrét 2014
loi de finance 2015
note commune 2015