Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Propriété (. (Acquisition de droit de propriété (Acquisition par accession…

- - - - Acquisition par transfert
        
        le principe du consensualisme
        
        Exceptions :
        
        Contrats solonelles
        
        Contrats réels - la remise de la chose
        
        Contrat à titre de preuve
        
        "Le seul accord de volonté suffit à former un contrat"
        
        le principe du transfert solo consensus
        
        Exceptions :
        
        une chose future
        
        une chose de genre (fongible)
        
        les parties refusent le transfert
        
        Echange de consentements = transfert de propriété imédiat
    - - .
        
        Accession par incorporation
        
        Incorporation mobilière
        
        .
        
        Incorporation immobilière
        
        Accession naturelle
        
        Accession artificielle
        
        Constructions faites par des matériaux d'autrui
        
        .
        
        Construction sur le sol d'autrui
        
        Construction entièrement sur le sol d'autrui
        
        Empiettement
      - Accession par production
    - - .
        
        .
        
        Occupation
        
        Possible que pour les meubles (sans maitre)
        
        Trésor
        
        Bien meuble caché ou enfoui, trouvé par hasard
        
        Qu'on a trouvé dans un terrain
        
        2 more items...
        
        Trouvé par l'état (les archéologues) dans un terrain qui nous appartient
        
        Res nulius
        
        Res delictae
        
        Immeuble sans propriétaire appartient à l'état
        
        Les meubles non susceptibles d'acquisition par occupation
        
        Les choses perdus
        
        .
        
        Prescription acquisitive = Usucapion :warning:
        
        « On ne peut prescrire les biens ou les droits qui ne sont point dans le commerce » (biens meubles et immeubles)
        
        « Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit. »
        
        Exception :
        
        1 more item...
      - Possession
        
        .
        
        Cas de "négligence"
        
        La possession de bonne foi d’un meuble
        
        .
        
        Effet probatoire
        
        1 more item...
        
        .
        
        Effet acquisitive
        
        1 more item...
        
        Posséder un bien sans connaître les vices de l'échange
        
        comme c'est un meuble le fait de le posséder présume que l'on a le droit
        
        Composé de: Corpus et Animus
        
        .
        
        Une possession non viciée:
        
        Continue
        
        Publique (pas clandestine)
        
        Paisible
        
        Non equivoque
        
        A titre de propriétaire
        
        Valable que pour les meubles corporelles
        
        .
        
        Cas de dépossession involontaire
        
        .
        
        Les conditions de revendication
        
        dépossession involontaire (perte ou vol)
        
        agir dans 3 ans après la perte ou le vol
        
        .
        
        Les effets de revendication
        
        .
        
        1 more item...
        
        .
        
        1 more item...
  - - - Conditions des actions en revendication
        
        .
        
        Conditions de recevabilité
        
        l’action en revendication est imprescriptible (pas de délai)
        
        .
        
        Conditions d'efficacité de l’action en revendication
        
        Si le propriétaire apporte une preuve de sa propriété, il gain le procés
        
        Obstacles pour le