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L'acquisition par possession (possession de bonne foi d'un meuble)
L'acquisition par possession
possession de bonne foi d'un meuble
Effet probatoire
on est toujours presume d'etre proprietaire-
"en fait des meubles, la posession vaut titre"
Effet acquisitive
nouveau titre de droit pour la seule raison qu'on etait posesseur de bonne foi
les raisons pourquoi effet acquisitif fonctionne
sanctionner le proprietaire sanctionnaire
assurer la securite juridique
Effet acquisitive instane de la possession mobiliere
La possession
corpus et animus
Possession non vicie
Continue
Non Equivoque
paisible
Publique (pas clandestin)
a titre de proprietaire
une possession de bonne foi
possession est valable que pour les meubles corporelles
la derogation en cas de meuble perdu ou vole
les conditions de la revendication
prouver que la depossession etait involontaire - dans les 3 ans
.
les efftes de la revendication
possesseur de mauvaise foi
.
possesseur de bonne foi
tête à tête
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circuit normale de commercialisation
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