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L’acquisition par la possession (. (L’occupation (. (Possible que pour les…
L’acquisition par la possession
La possession de bonne foi d’un meuble
comme c'est meuble le fait de posséder présume que l'on a le droit
.
I. Le principe : l’effet acquisitif instantané de la possession mobilière
a. Une possession
b. Une possession non viciée
c. Une possession de bonne foi
d. La possession d’un meuble corporelle
.
II. La dérogation en cas de meuble perdu ou volé
a. Les conditions de la revendication
b. Les effets de la revendication
.
L’occupation
.
Possible que pour les meubles SANS MAITRE
Res nullius
Res derelicatae
Trésors
Immeuble sans propriétaire appartient à l'état
.
II. Les meubles non susceptibles d’acquisition par occupation
les choses perdues
.
La prescription acquisitive ou usucapion
.