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Rupture unilatérales (Licenciement (Type de licenciement (Licenciement…
Rupture unilatérales
Licenciement
Type de licenciement
Licenciement pour motif personnel
Exigence d'un motif
Cause fautive
Faute légère ne justifie pas un licenciement
Faute sérieuse justifie mais versement de l'indémnité de licenciement, préavis, indemnité de congé payé
Faute grave justifie : privation des indemnité de licenciement et du préavis (boire sur son lieu de travail, insulte, vol)
Faute lourde (violences, séquestration) justifie, perte des 3 indemnités
Cause non fautive
Insuffisance professionnelle
Insuffisance de résultat
Inaptitude physique du salarié (reclassement proposé avant)
Absences prolongées
Exigence d'une procédure
Convocation à un entretien préalable
Lettre
L'entretien préalable
But explicatif
Présence du S non obligatoire
Notification du licenciement
Lettre de licenciement en recommandé
Licenciement pour motif économique
Exigence d'un motif
Difficulté économique
Mutations technologiques
Réorganisation de l'entreprise
Cessation d'activité (retraite ou décès de l'employeur)
Respect des garanties procédurales
Garanties générales
Obligation de reclassement
Avant lettre de licenciement
Chercher un autre poste pour le S
Sinon licenciement injustifié
Ordre de licenciements
Ancienneté
Charges de familles
Difficulté de réinsertion
Priorité de ré-embauchage (1 an)
Sanctions du licenciement
Licenciement injustifié
Dépourvu de motif
Non respect de certaines obligations (reclassement
Prononcées par un juge
Licenciement irrégulier
Procédure non respecté
Sanction indemnitaire en fonction de l'effectif de l'E et de l'ancienneté
Démission
Définition
Acte unilatéral du salarié
Volonté non équivoque
Volonté libre
Volonté sérieuse
Régime juridique
Liberté propre au salarié
Pas besoin de justifier
Pas besoin d'écrit
Pas de procédure particulière
Limite
Limite légale
Ne pas nuire aux autres
Limites conventionnelles
Pas pendant une formation
Absence de l'indemnisation chômage
Autres modes de rupture
Résiliation judiciaire
Litige entre salarié et employeur
Rupture de contrat par le juge
Ne veut pas démissionner mais veut quitter l'E
Condition matérielle : obligation d'un manquement grave de l'employeur
Condition formelle : prononcée par le juge
Indemnité de licenciement et potentiel dommage et intérêt
Force majeure
Evenement extérieur au salarié
Imprévisible
Irrésistible
Extérieur à la volonté des parties
Que les indemnités de congés payés et indemnité de précarité