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L'évolution du contrat de travail (Suspension du CDT (Suspension du…
L'évolution du contrat de travail
Suspension du CDT
Définition
Pas synonyme de rupture
Les parties cessent d'exécuter leurs obligations
Suspension du fait du salarie
Causes
Congés payés
Congés sans solde
Congés paternité
Congés pour enfant malade
La maternité
Avant le congé maternité
Certificat médical (règles de protection après)
Protection : aménagement du temps de travail, ne peut pas être licencié
Pendant le congé maternité
90% de sa rémunération par la SECU
1er enfant : 16 semaines
Après le congé maternité
Visite médicale de reprise
congé parental d'éducation (total ou partiel)
Maladie et les accidents
Définition
Accidents
Accidents du travail
Fait accidentel
Lésion (corporelle ou morale)
Doit être lié au travail
Accidents de droit commun
En dehors du travail, rémunération par la SECU différente
Maladies
Maladies professionnelles
Produits toxiques
Lien directe ac le travail
Maladies ordinaires
Régime juridique
Pendant l'arrêt de travail
ADT et MP
Interdiction de licencier
Exceptions : faute grave, motif économique
ADC et,MO
Possibilité de licencier
Obligation de justifier le licenciement (perturbation dans l'E)
Après l'arrêt de travail
L'existence d'une visite médicale de reprise
Pour les ADT et MP ou ADC et MP si abscence > 30j
Principe de protection n'existe plus après
Issue de la visite médicale
Aptitude ou Inaptitude
Suspension du fait de l'employeur
Mise à pied
Mise à pied à titre disciplinaire
Renvoi du salarié pdt qqe jours : sanctions
Contrat suspendu
Absence de rémunération
Ne peut pas dépasser 10 jours
Mise à pied à titre conservatoire
Mesure de prévention
Eviter le renouvellement d'une faute
Effet identique
Lock out
Forme de suspension non prévue en France
Fermeture de l'E en réponse à une grève
Modification du CDT
Modification d'un élément essentiel du CDT
Définition
Modification
Modification contractuelle : donc accord du salarié
éléments essentiels
Rémunération
Fonction
Durée du travail...
Régime
Proposition de modification
Par courier
Option du salarié
Acceptation de la proposition
Contrat modifié
Avenant au contrat pour prouver
Refus de proposition
Raisons économiques
Licenciement pour motif éco possible
Raison non économique
Maintien du contrat
Modification d'un élément non essentiel du CDT
Elements non déterminants pr le salarié
Changement de bureau
Petit changement d'horaires
Régime
Employeur peut imposer