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Président de la République (Statut (régime juridique du chef de l'…

- - - - Selon lui, chef de l'Etat doit être l'élu de la nation toute entière.
        
        Pour compenser faible personnalité du chef de l'Etat, pour avoir une forte légitimité faut qu'il soit élu par peuple.
        
        Si de Gaulle souhaite se représenter risque de ne pas être réélu car 1 partie du siège électoral a basculé dans opposition.
    - - Conséquences institutionnelles
        
        Primauté présidentielle, va disposer d'une légitimité populaire que n'a pas le PM
        
        Déséquilibre institutionnel, va pouvoir s'imposer face au Parlement, et est dans une position de supériorité
      - Conséquences politiques
        
        Réorganisation et simplification de la vie politique, que 2 tours pour élire le chef de l'Etat, impossible pour un candidat isolé d'être élu
        
        Alternance politique plus difficile, pour qu'il y ait une vraie alternance, il faut remporter 2 élections: législatives et présidentielles (surtout vrai sous septennat, moins avec quinquennat puisque 2 élections coïncident pour l'instant)
- - - - Remise en cause du septennat
        
        Inadapté dans un régime politique où le chef de l'Etat exerce d'importants pouvoirs politiques aussi importants pendant une si longue durée.
        
        Problème de l'alternance politique, rendue difficile lorsque législatives et présidentielles ne coincident pas, on a donc considéré que provoquait risques de cohabitation et cohabitation pas une bonne chose.
        
        7 ans trop long, physiquement et politiquement parlant: on a montré que dans l'histoire constitutionnelle, de nombreux présidents n'ont pas réussi à terminer leurs mandats.
      - Alternatives
        
        Proposition qui est revenue le plus est le quinquennat
        
        Critique quinquennat:
        
        Avec quinquennat, chef de l'Etat va pouvoir renouveler plus fréquemment sa légitimité auprès des électeurs > provoque une puissance encore plus importante du chef de l'Etat
        
        Quinquennat conduirait au régime présidentiel qui ne convient pas à un pays comme la France
        
        Quinquennat empêche la cohabitation que si l'on maintien la coincidence des élections législatives et présidentielles
  - - - 2 types:
        
        chef de l'Etat doit s'absenter pour de courtes périodes > ART 21 al. 4 C° prévoit que PM le remplace (suppléance)
        
        chef de l'Etat situation d'empêchement temporaire > ART 7 C°, conseil constit doit constater cet empêchement temporaire sur saisine gvt. Pres Sénat chagé d'assurer intérim (ne peut pas tout faire, ne peut pas organiser de référendum, dissoudre AN, ni réviser la C°)
    - - Décès du chef de l'Etat
        
        Démission
        
        Destitution par la Haute cour
        => Vacance sera constatée par le conseil constit, et intérim assuré par le président du Sénat en attendant organisation d'élections présidentielles anticipées
        => Problème ici c'est de réussir à déterminer à partir de quand le chef de l'Etat n'est plus capable d'assurer ses fonctions
    - - Difficultés:
        
        pas véritablement préparé, manque de légitimité
        
        que va t'on faire tant que ce vice président est là, dépend de la volonté du président de lui confier des affaires ou non (rôle pas défini)