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l'argent à l'école (point de vue réglementaire (Coopérative…
l'argent à l'école
point de vue réglementaire
Les écoles primaires publiques ne disposent d’aucune autonomie financière
La commune a la charge des écoles publiques
Elle est propriétaire des locaux et en assure le bon fonctionnement, entretien, etc. Les personnels de services (ATSEM, femmes de ménage, etc.) sont des personnels municipaux.
•
L’État rémunère les enseignants
celui-ci paye également les droits d’utilisation des œuvres (photocopies, etc.).
L’enseignement est obligatoire et gratuit depuis 1881 : pas de frais d’inscription, pas de participation pour les activités obligatoires d’enseignement (sorties scolaires incluses).
La gratuité –
loi du 16 février 1882 pour l’enseignement primaire / – loi du 31 mai 1933 – Code de l’Éducation L132-1
Coopérative scolaire
facultative
mais toutes les écoles (ou presque) en possèdent une
développer l’action éducative et finance des projets d’activité
– une association autonome
– affiliée à l’OCCE (office central de coopération à l’école), en tant que section locale
elle a pour but de
développer l’esprit de solidarité entre élèves
(parfois, les plus grands aident à la gestion de la coopérative) et d’
améliorer le cadre scolaire
.
Son budget provient des
cotisations non obligatoires des parents d’élèves
, des dons, des subventions et de l’argent récolté lors des fêtes, kermesses, etc
Aucun élève ne pourra être écarté d’une activité payée par la coopérative sous prétexte que ses parents n’ont pas cotisé
.
La caisse des écoles
Établissement public local
créé par le conseil municipal de la commune.
Le comité de caisse comprend des
représentants de la commune, des membres élus par les sociétaires, l’IEN et un délégué du préfet.
La caisse des écoles
contribue au rayonnement de l’école primaire
. Elle peut gérer, entre autres :
– les colonies de vacances pour les enfants scolarisés
– les cantines scolaires
– les classes de découverte
– le transport des élèves
– les dispositifs de réussite éducative
– le service d’accueil
Le budget de la caisse provient des subventions de l’État et des collectivités, des cotisations volontaires, des dons et des legs.
point de vue déontologique
point de vue pédagogique