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Les contrats (Contrat d'entreprise (Responsabilité de l'…
Les contrats
Contrat d'entreprise
Locator(met à disposition) est le maître d'ouvrage et le conducteur (chargé de transformer) est l'entrepreneur
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Le conductor a une obligation de résultat (encore comme ça aujourd'hui). Rempli son contrat lors du résultat
responsabilite de l'entrepreneur pour faute, a faute c'est quand il n'a pas l'expérience nécessaire. SI conductor fournit les matériaux :1. contrat mixteprof (vente de l'or-> règle de vente + contrat d'entreprise), 2. on applique l'ensemble du contrat d'entreprise
Responsabilité de l'entrepreneur pour faute à dessein ou dol éventuel. Avant le conductor répondait de tout et maintenant on a nuancé (regarder la cause du dommage). Comme matériaux défécteux fourni alors c'est locator qui répondait (fourni, conductor ne pouvait pas voir, dommage à cause de cette poutre).
Conductor répond de ses auxiliaires, si l'un n'a pas prévenu qu'il y avait défaut quelque part la responsabilité est sur le conductor qui a oublie2 de prévenir locator ou l'inverse
Obligation du conductor pendant la construction. Lorsqu'il a commis une faute il ne peut pas payer le prix + le locator ne peut pas obtenir dommage et intérêts si c'est sa faute.
Rôle de l'acceptation, jusqu'à quand le conductor est responsable. Dès que le locuteur a accepté
Actions, c'est avec ces actions qu'il peuvent obtenir
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En droit moderne : le contrat d'entreprise a la même base. Travailleur répond même aussi de négligence et faute professionnelle. Entrepreneur fournit la matière juridiquement (droit de s'en servir) et matériellement (répond aux critères pour l'emploi que on l'y destine) intacte. Le maître d'ouvrage doit payer le prix et si l'ouvrage péri, si ouvrage est perdu fortuitement ou avant livraison alors pas de payement de prix. Pour le transport c'est valable que pour les choses
Locatio operarum, contrat de travail
Le travailleur (locator) met a disposition son temps, compétences, énergie (Execute travail quand c'est mis à disposition, il ne répond pas du résultat). Il se soumet à son employeur (conductor) qui lui doit salaire pendant le temps prévu dans le contrat (responsabilité de l'employeur pour fournir du travail)
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Droit suisse c'est commun mais en romain c'est vraiment le dernier contrat que l'on faisait (les familles n'étaient pas sous contrat de travail mais que les personnes pas proche + y'avait des esclaves qui avaient des contrat de travail du coup mal vu, pas bcp d'indépendance)
En droit moderne 319 à 362, disposition de son travail contre rémunération. Employeur engage qqlqn en vertu de ses compétences particulière + rapport de subordination du travailleur à son employeur (qui donne des instructions), salaire comme contre-prestations
3 grandes différences: protection du travailleur. Ajd c'est essentiel (l'employeur doit prendre des dispositions). La prévoyance en faveur du personnel (obligé de payer AVS et 2ème pilier). Interdiction du licenciement abusif.
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