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La politique de participation (IRP - Instance représentative du personnel…
La politique de participation
La communication interne
Ensemble de pratiques destinées à:
diffuser des informations sur l’entreprise
agir sur les représenta(ons mentales des salariés
Exemples de leviers existants :
– site Internet,
– site intranet,
– journal d’entreprise,
– livret d’accueil,
– événements et manifestations qui rythment la vie de
l’entreprise etc
Objectifs :
– Véhiculer les messages et les valeurs que l’entreprise souhaite communiquer aux salariés ;
– Créer une identité collective, une cohésion entre les salariés ;
– Montrer et faciliter la contribution de chacun ;
– Contribuer au développement et au renforcement de la culture d’entreprise ;
– Expliquer à tous les orientations stratégiques de l’entreprise, ses objectifs, ses résultats
Les acteurs de la communication interne :
– Le responsable de la communication interne dans les grandes entreprises ;
– Le Directeur des Ressources Humaines ;
– Les managers comme relais de la communication interne auprès de leurs équipes.
L'espaces de discussion
c'est un moyen pour le salariés de express leurs expériences de travaille
n'est pas un bureau des plaintes
SIRH - Le Système d'Information RH
Définition de SIRH:
Un système permettant d’acquérir, de stocker, de manipuler, d’analyser, d’extraire et de distribuer des informations pertinentes au regard des RH d’une organisation
Rôle:
gestion des tâches répétitives, centralisa4on des données, suivi des données des salariés, réactivité par rapport à ces données, transmission de ces données
Décentralisation:
Transactions sur un SIRH ouvertes aux collaborateurs comme la saisie des notes de frais, des demandes d’absences, les saisies dans le cadre du processus d’évaluation annuel
Transactions sur un SIRH ouvertes aux managers, telles que l’élabora4on des plannings d’activité, la valida4on des demandes d’absences, la gestion des entretiens annuels d’évalua4on.
IRP - Instance représentative du personnel
Défintion:
Les IRP recouvrent trois types d'organismes :
les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP)
les comités d'entreprises (CE)
les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Chacune des instances peut exister indépendamment dans une entreprise
mais toutes ont l'objectif commun de faciliter le lien entre l'employeur et l'employé.
Le comité d'entreprise
L'entreprise >= 50 salariés, un comité d'entreprise doit être établi
-Il sera composé de:
délégués du personnel
du chef d'entreprise ou de son représentant éventuellement
assisté de deux personnes
de façon facultative, de représentants syndicaux désignés par des organisations syndicales
Rôle
négocier collectivement certains sujets tels que le plan annuel de formation
la mise en place d'un plan d'épargne salariale, d'un régime de prévoyance
Tous les trois ans, des sujets plus globaux seront abordés comme:
la stratégie de l'entreprise
le maintien ou la suppression d'emplois
les mesures d'accompagnement en formation etc.
Manage 2 budgets attribués par l'entreprise :
la subvention de fonctionnement
la contribution aux activités sociales et culturelles
CHSCT
L'entreprise >= 50 salariés, un
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
doit être établi.
Le CHSCT doit se réunir tous les trimestres à l'initiative de l'employeur.
Composé du:
chef d'entreprise ou de son représentant
d'un groupe de délégués du personnel
de membres du CE,
le nombre de représentants du CHSCT
est fixé par l'art. R4613-1 du Code du travail.
Par exemple, jusqu'à 199 salariés, il sera question de 3 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre, de 200 à 499 salariés, 4 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre, etc.
Ses missions principales sont de:
contrôler et analyser les risques liés au travail
d'informer l'employeur de ces risques potentiels
de proposer des mesures de prévention
dans le cas d'accidents, il doit mener des enquêtes
mettre en place un espace fumeurs régi par la loi
équiper les salariés de tenues adéquates liées aux risques d'exposition à l'amiante, au bruit, etc.
Les RP/DP
Les représentants ou délégués du personnel
Obligatoire pou l'entreprise >= 11 salariés**
Nombre de DP:RP augment avec le nombre de salariés:
11 - 25 -> 1 + supplémentaire
26 - 74 -> 2 + 2 supplémentaire
75 - 99 -> 3 + 3 supplémentaire
100 - 124 -> 4+ 4 supplémentaire
125 - 174 -> 5+5 supplémentaire
Un délégué du personnel peut être missionné pendant 4 ans renouvelables sans limites de temps, à condition qu'il soit élu par le personnel.
Rôle
Il endosse le rôle d'interlocuteur privilégié entre l'employeur et les salariés.
Il est également le porte-parole en termes de revendications individuelles ou collectives.
Il peut saisir l'inspection du travail s'il pointe des anomalies.
Le délégué peut être consulté lors de questions sur:
le temps de travail
les congés payés
aussi tickets restaurant etc.
Les Délégués Syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise/établissement >= 50 salariés désigner un DS
Rôle
Nommés pour une durée indéterminée ;
Un rôle de représenta4on du syndicat ;
Négociateur de conven4ons ou d’accords collec4fs ;
Protection particulière en matière de licenciement
La délégation unique
Les entreprise < 300 salariés
Le chef d’entreprise mise en place d’une délégation unique de représentation du personnel
Elle réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise au sein d’une même délégation élue, en confiant les missions du CE aux délégués du personnel.
Négociations annuels
les salaires
la durée du travail et l’organisation du temps de travail
la mise en place d’un régime de prévoyance, de l’épargne salariale,
les objectifs et modalités de mise en place de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
l’insertion professionnelle et le main4en dans l’emploi des personnes handicapées.
Le Dialogue Social
Tous les types de négocia4on, de consulta4on ou simplement d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relative à la poli4que économique et social (OIT).