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La RESPONSABILITÉ dans le monde du NUMÉRIQUE. (REGLEMENTATION (Licences…
La RESPONSABILITÉ
dans le monde du
NUMÉRIQUE.
Protection
de la vie privée et personnelle
Responsabilité:
identification auprès
de l'hébergeur et sur votre
site.
Respect des
recommandations de l'organisme de contrôle internet du pays
Droit à l'image
Demande d'autorisation de publication des photos
Diffamation
Responsabilité engagée si
commentaires délictueux déposés sur votre site
Respect des droits d'auteur et vérification des droits de ressources publiées
Responsabilité si liens vers
des sites illicites.
REGLEMENTATION
Licences
Licence propriétaire:
Contrat
Licence libre
licence GNU GPL
(GNU General Public License)
Utilisation de licence libre + production de licence libre
licence GNU LGPL
(GNU Lesser General Public License)
Utilisation de licence libre + production de licence non libre
Licences Creative Commons
Pas d'Utilisation Commerciale
Pas de Modification
Paternité
Partage à l'Identique des
Conditions Initiales
Partagiciel ou shareware
Téléchargements de fichiers
Téléchargement illégal
Serveurs fournissant gratuitement des logiciels proprétaires
Echange en P2P de fichiers proprétaires
Téléchargement légal
pages, images, sons, ...
Téléchargement
des brochures ou formulaires au format pdf à partir de sites administratifs ou commerciaux
Logiciels téléchargeables en ligne (gratuitement ou en
payant)
plate-formes de téléchargement proposant un
service de vente en ligne de musique.
Droits d'auteur
Droit moral
Droits patrimoniaux :
Durée 70 ans
Protection légal des oeuvres :
La loi Hadopi
RÈGLES et BON USAGE
CHARTES
Chartes des services
cinq thématiques :
Principes de modération
Aspects légaux
Neutralité
Respect d'autrui
Conseils de rédaction des messages
Chartes de confidentialité
Chartes d'établissements
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